Règlement départemental

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

A compter de la rentrée scolaire 2020-2021, un règlement départemental du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap est mis en place.

Ce règlement départemental fixe les modalités d’organisation et de financement du transport scolaire dans le Département des Alpes-Maritimes.

Il est élaboré pour garantir aux élèves et étudiants en situation de handicap les meilleures conditions de confort et de sécurité, en fixant les droits et obligations de chacun. Les dispositions prises concourent à répondre aux besoins individualisés des élèves, en favorisant leur autonomie dans les transports, en fonction de leur âge et dans la mesure de leurs capacités.

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Règlement départemental des transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap

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