Les derniers fonds classés : archives du consulat de commerce et de mer de Nice, sous-série 3B
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Le commerce et la mer dans le comté de Nice au XVIIIe siècle (1714-1792) : le fonds du Consulat de commerce et de mer de Nice institué par le duc de Savoie, Charles Emmanuel Ier enfin accessible aux chercheurs !
© Archives départementales
Le consulat de commerce et de mer de Nice date du début du XVIIe siècle, après la création du port franc.
Toutefois il s’affirme au XVIIIe siècle grâce d’une part aux édits de 1749 et 1750 qui élargissent les privilèges du port franc, d’autre part aux travaux d’agrandissement du port et d’aménagement de la route royale.
Il est ainsi chargé de promouvoir les activités marchandes et de juger les contentieux en matière commerciale et maritime, civile et criminelle.
Le fonds se compose de 88 articles (5 mètres linéaires) et couvre la période 1714-1792.
Les documents sont pour la plupart rédigés en italien, mais maintes pièces sont en français, en espagnol et même en danois.
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