Temps extra-scolaires et de loisirs des mineurs

Période d'apprentissage, d'éducation et de loisirs, le temps extra-scolaire reçoit le soutien du Département selon un dispositif accordant diverses participations pour l'organisation de classes de découverte, de séjour de vacances ou d'accueil de loisirs sans hébergement (ex-CLSH).

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Les dispositions présentées ci-dessous s'appliquent en compensation des frais de fonctionnement, aux institutions et organismes suivants : 

  • les associations loi 1901, 
  • les caisses des écoles des communes de moins de 20 000 habitants,
  • les communes de moins de 20 000 habitants et leurs établissements publics,
  • les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants,
  • les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, dès lors qu'ils agissent pour le compte de communes de moins de 20 000 habitants, et pour elles seules.

Le Département participe aux frais d'accueil des enfants du département dans le cadre de séjours effectués en période ou hors période scolaire. La participation départementale est différenciée selon les diverses catégories d'accueil proposées par les organisateurs. 
La date limite pour l'envoi des demandes d'aides est fixée à 6 mois après la réalisation de l'action ouvrant droit à participation. Tout dossier parvenu au-delà sera considéré comme non éligible..

1. L'Accueil de Loisirs de Mineurs sans Hébergement

Télécharger le document "Demande de versement de la participation financière pour l'accueil de loisirs des mineurs sans hébergement" 

2. Séjour de vacances des mineurs avec hébergement

Télécharger le document "Demande de versement de la participation financière pour Séjour de vacances de mineurs avec hébergement" 

3. Classe de Découverte

a)Télécharger le document « Classe de découverte  - Prévisionnel » (nouveau) 

b)Télécharger le document "Demande de versement de la participation financière pour classe de découverte"

c)Télécharger le document "Classe de Découverte Effectués" 
(ce document est à joindre à la fiche "demande de versement de la participation financière").