Stratégie locale de gestion du risque d'inondation 2016-2021

En application de la directive inondation, les services de l’État ont élaboré, conjointement avec le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, une stratégie locale de gestion des risques inondations (SLGRI) pour le territoire à risque important d'inondation (TRI) de Nice – Cannes – Mandelieu-la Napoule.

Elle constitue la déclinaison au niveau local des principes du plan de gestion du risque d’inondation (PGRI) élaboré à l’échelle du bassin Rhône-méditerranée qui lui-même est opposable à toutes décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, aux PPRi ainsi qu’aux documents d’urbanisme dans un rapport de compatibilité.

La stratégie locale a vocation à servir de cadre aux actions des PAPI (programmes d’actions de prévention des inondations) en cours ou à venir, celles du volet inondation des contrats de milieux (Contrat de rivière, Contrat de baie) ou des SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion de l’Eau).

La version finale de la SLGRI 2016-2021 arrêtée par le préfet intègre les remarques des parties prenantes et du public exprimées lors de la consultation qui s’est déroulée du 28 octobre au 2 décembre 2016. Un document détaillant la prise en compte des observations est disponible sur ce site.

Le périmètre concerné par la stratégie locale de gestion des risques est le suivant :

Cette stratégie se traduit de manière opérationnelle par la poursuite de 5 grands objectifs déclinés en mesures concrètes.

Objectif n°1 : Améliorer la prise en compte du risque d’inondation et de ruissellement urbain dans l’aménagement du territoire et l’occupation des sols

• Poursuivre l'élaboration et l’actualisation des Plans de prévention du risque inondation en intégrant le risque de rupture de digues
• Limiter le ruissellement à la source et améliorer la gestion des eaux pluviales ;
• Préserver, restaurer et valoriser les fonctionnalités écologiques et hydrauliques des vallons et des canaux ;
• Améliorer la connaissance des risques littoraux et leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement ;
• Optimiser les interventions visant à mettre fin aux aménagements illégaux en zone inondable en développant des synergies à tous les niveaux entre l’État et les Collectivités.

Objectif n°2 : Améliorer la prévision des phénomènes hydrométéorologiques et se préparer à la crise

• Mutualiser et améliorer l’utilisation des outils de prévision et d’alerte  ;
• Capitaliser et valoriser les retours d’expériences des événements ;
• Achever prioritairement la couverture des communes en Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et favoriser les Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS) par bassin de vie ;
• Développer les systèmes d’information rapide et massive des populations résidentes et touristiques en cas d’événements majeurs ;
• Mettre en œuvre des exercices de simulation de crise à minima 1 fois / an à l’échelle du TRI  ;
• Initier des démarches de réduction de la vulnérabilité sur les bâtiments et les équipements sensibles et stratégiques.

Objectif n°3 : Poursuivre la restauration des ouvrages de protection et favoriser les opérations de réduction de l’aléa

• Poursuivre le diagnostic et la sécurisation des ouvrages hydrauliques et des systèmes d’endiguement ;
• Définir les systèmes d’endiguement sur la base du classement réalisé au titre du décret de mai 2015 et régulariser leur autorisation ;
• Favoriser le ralentissement des écoulements  ;
• Identifier et réserver dans les documents d’urbanisme les zones d’expansion de crue et les espaces de mobilité des cours d’eau  ;
• Améliorer et intégrer la connaissance des enjeux environnementaux en amont des projets visant la protection des inondations ;
• Gérer la ripisylve et le transport solide en tenant compte des incidences sur l’écoulement des crues et la qualité des milieux.

Objectif n°4 : Améliorer la perception et la mobilisation des populations face au risque inondation

• Développer la culture du risque à travers des actions de sensibilisation et de communication auprès des populations et des Établissements recevant du Public (ERP) coordonnées à l’échelle du TRI ;
• Développer les réserves communales de sécurité civile et une organisation à l’échelle des quartiers.

Objectif n°5 : Fédérer les acteurs du TRI 06 autour de la gestion du risque inondation

• Assurer le suivi de la stratégie locale ;
• Organiser la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) autour de structures à l’échelle des bassins versants ayant les compétences techniques, humaines et financières pour répondre aux enjeux.