Aide aux Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole (CUMA)

Les achats de matériel en commun dans le cadre des CUMA permettent d’une part de mutualiser les coûts d’investissement et de fonctionnement des équipements entre plusieurs personnes, d’autre part de faciliter l’acquisition de matériel plus performant.

 Pour qui ?

Les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole respectant les conditions suivantes :

  • Disposant d’un agrément coopératif
  • Attestant de la régularité de leur situation au regard des obligations fiscales et sociales

Pour quoi ?

L’acquisition de matériel nécessaire et spécifique à l’activité statutaire de la CUMA notamment :

  • les matériels de production, d’entretien des prairies et des cultures, les matériels de récolte ainsi que les matériels et véhicules de transport du bétail.
  • les investissements liés au développement des énergies renouvelables et les équipements d’élimination et de traitement des déchets des exploitations.

S’agissant de la transformation, sont éligibles la construction ou la rénovation du bâtiment dans la mesure ou la CUMA est propriétaire du terrain et du bâtiment. Sous cette condition sont aussi éligibles les aménagements et équipements fixes intérieurs (chambre froide, matériel de préparation et de cuisson…). Sont aussi éligibles les véhicules de transport frigorifiques

Ne sont pas éligibles :

  • Le matériel d’occasion
  • Le simple remplacement
  • L’achat de foncier
  • Les plants et semences
  • Les véhicules utilitaires non spécifiquement adaptés à une activité

Comment ?

Le montant minimum d’investissements éligibles est de 4 000 €. L’aide du Département est plafonnée à un montant d’investissements éligibles de 100 000 € tous investissements confondus. Il s’applique au cumul des demandes faites dans le cadre du dispositif d’aides départementales sur une période de 24 mois.

Certains investissements (mécanisation en montagne…) sont cofinancés par des crédits européens, nationaux et régionaux.

Tout projet ayant connu un commencement d’exécution (commande, arrhes) hors les études préalables, avant la notification de la subvention devient inéligible.

Où se renseigner :

Département – Section Développement rural
Tel. 04.97.18.60.00
dev.rural@cg06.fr


Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture
Tel. 04.93.72.72.72