Transfert de domanialité

La signature d’une convention début 2013, entre l’État et le Département, a donné lieu au transfert du domaine public fluvial (DPF) du fleuve Var sur la basse vallée.

Le Département devient ainsi propriétaire et gestionnaire du lit du Var entre les digues de protection et des vallons en rive gauche.

Il doit de ce fait assurer la gestion et l’aménagement de la zone à travers un programme pluriannuel d’entretien. La police de l’eau reste néanmoins sous l’égide de l’État.

Dans cette rubrique

  • Natura 2000

    Une halte migratoire internationale pour les oiseaux. Malgré une forte urbanisation, la rareté des milieux naturels présents confère au site un caractère attractif pour l’avifaune, notamment les oiseaux d’eau.

  • PAPI Var 1 et 2

    La basse vallée du Var est un territoire particulièrement soumis au risque inondation, comme l’a notamment montré la crue de novembre 1994.

  • Transfert de domanialité

    La signature d’une convention début 2013, entre l’État et le Département, a donné lieu au transfert du domaine public fluvial (DPF) du fleuve Var sur la basse vallée.

  • Plan local d'actions en faveur de Typha minima

    Le plan local d’actions en faveur de Typha minima dans la basse vallée du Var, porté par le Département des Alpes-Maritimes en partenariat avec la DREAL PACA, le Conservatoire Botanique National Méditerranéen, l’ONEMA, la DDTM et avec la participation de la Métropole Nice Côte d’Azur, l’EPA Plaine du Var et la société Energie Var, a permis de préciser les procédures afin d’améliorer la prise en compte de cette espèce protégée lors des travaux dans le lit du Var.