Transfert de domanialité
La signature d’une convention début 2013, entre l’État et le Département, a donné lieu au transfert du domaine public fluvial (DPF) du fleuve Var sur la basse vallée.
Le Département devient ainsi propriétaire et gestionnaire du lit du Var entre les digues de protection et des vallons en rive gauche.
Il doit de ce fait assurer la gestion et l’aménagement de la zone à travers un programme pluriannuel d’entretien. La police de l’eau reste néanmoins sous l’égide de l’État.